Le Sénat durcit les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans

En juillet, l'Assemblée nationale avait adopté une mesure pour faciliter le changement d'état-civil. Le Sénat réclame désormais une procédure "mieux encadrée".

Des manifestants réclame, le 17 octobre 2015 à Paris, plus de faciliter pour le changement d\'état civil des personnes trans.
Des manifestants réclame, le 17 octobre 2015 à Paris, plus de faciliter pour le changement d'état civil des personnes trans. (CITIZENSIDE / AFP)

Le Sénat a durci les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans par rapport à la version du texte, adoptée en juillet à l'Assemblée nationale. La commission des lois de la haute chambre a retoqué, mercredi 28 septembre, un amendement projet de loi Justice du XXIème siècle sur la question.

Le Sénat réclame des "critères objectifs"

Le texte de l'Assemblée stipulait que "le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande" de changement d'état civil devant le juge. Le Sénat, lui, réclame une procédure "mieux encadrée", a justifié le rapporteur Yves Détraigne (UDI).

Faisant valoir que "le changement d'état civil comporte de multiples implications pour le droit des personnes" et "doit être entouré de garanties suffisantes", il a proposé que le juge se prononce "en fonction de critères objectifs, y compris de nature médicale, sans exiger une intervention chirurgicale irréversible, et pas uniquement au vu de la volonté exprimée par la personne".

"Un vrai retour en arrière"

"C'est un vrai retour en arrière", a déploré Catherine Michaud, la présidente de Gaylib, également secrétaire nationale de l'UDI pour les droits LGBT, pour qui le nouveau texte n'est "pas acceptable en l'état". "On attendait que le Sénat abandonne ses positions partisanes pour se placer sur le champ de la défense des droits humains. Il n'en est rien", a regretté Clémence Zamora-Cruz, la porte-parole de l'Inter-LGBT, qui s'est dite "en colère".