Cet article date de plus de cinq ans.

Le RSA sera versé sans bénévolat en contrepartie

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
RSA
France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Le RSA en échange d'heures de bénévolat, c'est non. Le département du Haut-Rhin a été rappelé à la loi par la justice ce mercredi 5 octobre.

Le tribunal administratif de Strasbourg a interdit ce mercredi matin au Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer des heures de bénévolat en échange du RSA. Il a jugé cette mesure illégale. Les 20 000 bénéficiaires du RSA du département auraient dû effectuer, dès janvier, sept heures de bénévolat par semaine pour pouvoir toucher leur allocation. C'est une déception pour le président les Républicains du Conseil départemental du Haut-Rhin qui ne renonce pas à alléger la facture du RSA, qui coûte 100 millions d'euros pour une dotation de l'État de 50 millions.

Le volontariat pour contourner la loi

Éric Straumann compte sur le volontariat. "On va passer par la voie contractuelle. On va l'encourager, négocier avec l'allocataire pour qu'il accepte cet engagement de sept heures par semaine", explique-t-il. Cette décision de justice intervient alors que les présidents des départements sont réunis en congrès à Poitiers. Sur la table, le poids financé du RSA dont la charge pour les collectivités a été multipliée par six en six ans, alors que l'État se désengage de plus en plus de son financement.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.