Le projet de loi sur l'interdiction de la burqa examiné en conseil des ministres

Le projet de loi s'annonce compliqué et source d'un imbroglio juridique que le gouvernement s'applique à dénouer. Un projet de loi qui devrait prôner, au nom de la dignité des femmes, l'interdiction du port du voile intégrale dans l'espace public. Un terme qui englobe à la fois la rue, les magasins, les administrations et les hôpitaux.

Le texte, porté par Michelle Alliot-Marie, prévoit de punir d'une amende de 150 euros le port du voile intégral. Une obligation d'effectuer un stage de citoyenneté pourrait venir s'ajouter à cette sanction, ou la remplacer.
_ Il instaure également un nouveau délit " d'instigation à dissimuler son
visage ", qui serait passible, pour la personne qui impose le voile
intégral, d'un an
d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Un texte déjà attaqué par le Parti socialiste et la communauté musulmane. Le PS veut une interdiction ciblée du port de la Burqa. interdiction dans les lieux publics et les commerces mais pas dans la rue.
_ Le Conseil d'Etat de son côté a émis, selon le Figaro, un avis défavorable à ce projet de loi. Les sages estiment que l'interdiction générale ne repose sur aucun fondement juridique incontestable.

Ce texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs. L'objectif du gouvernement est de le voir définitivement adopté à l'automne.

Baptiste Schweitzer, avec agences