Le gouvernement veut limiter la durée du régime d'auto-entrepreneur

Le régime simplifié d'auto-entrepreneur pourrait devenir
un régime à durée déterminée. La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel,
a déclaré ce mercredi que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps ce
statut. "Il
s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer
l'accompagnement des auto-entrepreneurs ", a expliqué la ministre en précisant
que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée " ce
régime dans le cas d'activités secondaires.

Une décision prise après un rapport
d'évaluation du régime d'auto-entrepreneur de l'Inspection générale des
Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales. Le rapport, qui déplore "des données incomplètes à la fiabilité incertaine ", souligne qu'au cours des quatre années d'existence du régime, celui-ci a représenté 56% des 2,3 millions de créations d'entreprises dénombrées sur la période.

De "un à cinq ans"

Interrogée sur cette modification, Sylvia Pinel a évoqué la
fourchette de "un à cinq ans " pour autoriser un entrepreneur à
bénéficier de ce régime simplifié avant de créer une société classique ou de
cesser son activité. "Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que
je ne veux pas m'avancer sur un délai ", a-t-elle ajouté. La ministre doit
maintenant s'entretenir avec la fédération des auto-entrepreneurs, l'Union des
auto-entrepreneurs et les représentants des artisans.

Le régime d'auto-entrepreneur,
qui permet de développer une activité avec des démarches simplifiées et un
régime fiscal avantageux, est souvent accusé par les artisans de créer une
distorsion de concurrence.

Près de 900.000 auto-entrepreneurs sont actuellement en exercice en France. Près de la moitié ne dégagent pas de chiffre d'affaires, et 90% de l'autre moitié réalisent un chiffre d'affaires inférieur au Smic.