Le gouvernement veut faire bouger les fonctionnaires
Eux aussi ont droit à une carrière, à un parcours personnel un peu moins linéaire... Tel est, du moins, l'esprit du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres ce matin.
_ Le texte prévoit notamment un “droit à la mobilité”, une “indemnité de mobilité” pour les fonctionnaires qui souhaitent changer de lieu ou d'affectation, mais aussi le recours possible à l'intérim pour des missions de remplacement, ou la mise en place d'un “pécule de départ” pour les agents qui veulent se consacrer à un projet personnel.
Dans le détail, l'idée est en fait de garantir le niveau des revenus des agents qui circulent entre les administrations.
D'ailleurs, le projet de loi doit être complété, dans les prochains jours, par des décrets qui créent une indemnité temporaire de mobilité, d'un montant maximal de 10.000 euros, une aide à la mobilité pour le conjoint de 6.100 euros et une indemnité de départ volontaire vers le privé équivalente à 24 mois de rémunération brute.
Une prime de restructuration d'un montant maximal de 15.000 euros sera en outre créée “pour accompagner les mutations et/ou délocalisations de services consécutives à une opération de restructuration”.
Il y a aussi, dans ce texte, l'idée d'une plus grand flexibilité dans le travail... Le projet harmonise les possibilités de recours aux agents non titulaires, en permettant aux administrations de l'Etat de recruter des contractuels en cas d'absence momentanée d'un fonctionnaire ou de vacance temporaire d'emploi.
Il permet aux administrations d'avoir recours aux services d'entreprises de travail temporaire et de salariés intérimaires pour pourvoir “des vacances temporaires d'emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité”.
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