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Le divorce par consentement mutuel dopé par sa réforme

Plus simple, plus rapide... Et un succès assuré à la clef : depuis la réforme de 2005, la part des divorces par consentement mutuel est passée de 41% à 55%.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Un seul passage devant le juge, au lieu de deux précédemment, et un divorce plus rapide. Tel est, aujourd'hui, le nouveau visage du divorce par consentement mutuel. La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, visait à simplifier et à accélérer les démarches.

Mission accomplie. Le nombre de divorces prononcés est passé de 120.000 en 1996, à 134.000 en 2007 (+12%) - avec un pic en 2005 (155.000 divorces) - selon les chiffres du ministère de la Justice.
_ Qui plus est, la part des divorces par consentement mutuel a sensiblement augmenté, passant de 41% à 55%.

La procédure est plus rapide. “La quasi-totalité des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les sept mois suivant la demande (plus de 90%)”, contre moins de 35% auparavant. La durée moyenne des divorces, par consentement mutuel ou contentieuses (divorce pour faute), “s'établit en 2007 à 11 mois, soit deux fois moins qu'en 1996”, toujours selon la Chancellerie.

Autre enseignement de l'étude : le divorce intervient plus tôt quand il est
prononcé par consentement mutuel - après 13 ans de mariage contre 16 ans dans un divorce contentieux.