Le Conseil constitutionnel saisi du mariage homosexuel

La Cour de cassation a transmis aujourd’hui au Conseil
constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le mariage homosexuel.
_ Dans son arrêt, la première chambre civile considère que les questions soulevées par cette QPC “ font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers”.

Le Conseil constitutionnel tranchera

“Il est important que la question de l'ouverture du mariage civil à tous, qui est une question de société, soit réglée car ce sont près de trois millions de gays et de lesbiennes qui sont exclus du droit fondamental, qu'est le droit au mariage civil”, s'est félicitée Me Caroline Mécary, avocate qui avait défendu les mariés de Bègles.
_ En 2007, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi des mariés
de Bègles (Gironde), annulant définitivement cette première union entre deux personnes du même sexe, célébrée en juin 2004 par le député-maire de cette ville, Noël Mamère.

Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de “L'appel de Montpellier” en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question.
Elle déplore que la législation “ne permette pas encore aujourd'hui dans notre pays le même accès au mariage, au PACS ou à l'union libre” et souhaite que “le gouvernement se saisisse enfin de ce dossier”.

Le porte-parole de l'association des parents et futurs parents gays et
lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de la Cour de cassation “ illustre les tiraillements de la société réelle, qui constate l'évolution des moeurs et la société légale”.
“Il y a peu de chance que Conseil constitutionnel valide le mariage
homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la
forteresse législative discriminant l'homosexualité”, a dit M. Rollandin.
Saluant“ un pas supplémentaire sur le chemin de l'égalité des droits”, le Collectif Contre l'Homophobie estime aussi que cette décision “témoigne de l'actualité de cette revendication et du retard de la France” par rapport à ses voisins.

_ Les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, l'Islande, le Portugal ou le Royaume-Uni ont légalisé le mariage homosexuel. L'Afrique du Sud et l'Argentine l'ont également reconnu ainsi que quelques Etats des Etats-Unis.