Cet article date de plus de treize ans.

Le CNE déclaré non conforme à la législation internationale

Ce sera peut-être le coup de grâce pour le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) : le Bureau International du Travail vient de le retoquer.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © France Info)

Créé en août 2005 par le gouvernement Villepin, malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) grâce auquel les entreprises de moins de 20 salariés peuvent embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, le licencier sans avoir à fournir de justification.

Après son adoption par les parlementaires, Force Ouvrière avait décidé de poursuivre le combat contre le CNE devant les instances internationales.
Bien lui en a pris : le BIT, dont le siège est à Genève, juge ce dispositif non conforme à la convention internationale qui régit les règles de licenciement, et dont la France est signataire.

Mais le CNE était, avant même cette décision, mal en point : déjà le mois dernier, le MEDEF se disait prêt à y renoncer en échange d'un accord avec les partenaires sociaux sur la modernisation du travail (lire ci-dessous).

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.