Cet article date de plus de treize ans.

La régularisation des sans-papiers grévistes enclenchée

Une semaine après le début de la grève de 600 travailleurs sans papiers en Ile-de-France, la CGT et l'association Droits devants ! commencent à remettre les dossiers de régularisation aux préfectures de la région.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Radio France © France Info)

Pour les sans-papiers, c'est la traduction dans les faits de leur victoire. Ils déposent aujourd'hui leurs dossiers de demandes de régularisations dans les cinq préfectures des départements franciliens touchés par leurs mouvements (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Les dossiers seront remis en préfecture par la CGT et l'association Droits Devants, qui a soutenu les 600 grèvistes.

Le ministère de l'immigration annonce un nombre “très limité” de bénéficiaires de régularisations préfectorales, qui , dans les textes, ne concernent que les travailleurs ayant “un engagement ferme de l'employeur”.

Selon Raymond Chauveau, secrétaire général CGT de l'union locale de Massy, le ministère de l'Immigration a accepté que soient joints, pour examen, aux dossiers des sans-papiers grévistes ceux relevant de trois autres cas de figure : les femmes travaillant dans l'aide à la personne, les salariés sans feuilles de paie mais qui peuvent établir des liens avec l'entreprise, et les salariés qui ont été licenciés depuis le décret de juillet 2007 qui fait obligation aux employeurs de vérifier les papiers de leurs salariés.

Mais Thierry Coudert, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, souligne qu'il n'est“pas question d'entrer dans une discussion sur des milliers de régularisations”. “On a un dispositif qui permet de régler ponctuellement, au cas par cas, un certain nombre de situations mais on n'a, en aucun cas, créé un mode d'approvisionnement du marché national de l'emploi”.

Pourtant, certains patrons dénoncent les situations de blocage dont seraient victimes entreprises et salariés. Un collectif, le Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS), a rédigé une proposition de loi pour “faire en sorte que les hommes et les femmes qui contribuent à la richesse des entreprises [soient] reconnus et régularisés”. Il permettrait à un employeur de “demander que lui soit octroyé un titre de séjour provisoire, avec autorisation de travailler pour une durée d’un an renouvelable” pour tout salarié sans-papier.

Grégoire Lecalot, avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.