Faut-il supprimer les amendes pour les petits excès de vitesse ?

Le sénateur Alain Fouché souhaite la suppression de l'amende forfaitaire pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/heure.

Un véhicule passe devant un radar dans une zone test à Mulhouse le 1 juin 2011.
Un véhicule passe devant un radar dans une zone test à Mulhouse le 1 juin 2011. (SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le sénateur Les Républicains de la Vienne Alain Fouché va déposer, lundi 11 janvier, une proposition de loi visant à supprimer l'amende forfaitaire de 68 euros pour les automobilistes flashés à moins de 10 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.

Chaque année, selon Le Figaro, 20 millions de conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Alain Fouché va même plus loin : "71% des conducteurs sont flashés par les radars pour des excès entre 1 et 10 km/h. Je suis un élu départemental, je reçois beaucoup de courrier de gens qui se sentent harcelés et considèrent que l'Etat se sert des radars comme d'une tirelire."

En 2014, l'Etat a engrangé 672 millions d'euros de recettes pour les seules amendes forfaitaires. A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h entraîne une amende de 68 euros (minorée à 45 euros si elle est payée dans les quinze jours) et un retrait d'un point sur le permis.

Alain Fouché préconise donc de supprimer l'amende mais de conserver le retrait de point sur le permis. Le délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, Pierre Chassenay, a déclaré soutenir la proposition de loi.

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