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Une loi autoriserait l'application des mesures d'exception "pendant une durée maximale de six mois" après la fin de l'état d'urgence, actuellement de trois mois. 

François Hollande s\'exprime devant le congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015.
François Hollande s'exprime devant le congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015.
Un projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation", transmis au Conseil d'Etat, et dont l'AFP a obtenu une copie, prévoit que les mesures d'exception puissent être prolongées "pendant une durée maximale de six mois" après la fin de l'état d'urgence. 

Pour l'instant, l'état d'urgence est prolongé jusqu'au 26 février. Certaines voix discordantes se font entendre à gauche. Afin d'éviter des abus, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis en place un système de veille parlementaire pour contrôler l'état d'urgence.

"S'il y a des manquements, il faut les corriger", a insisté jeudi 3 décembre le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors d'une visite sur le thème de la sécurité à Roissy. "La menace aujourd'hui, c'est le terrorisme, pas l'état d'urgence", a-t-il souligné. Ce dispositif a été utilisé pendant la guerre d'Algérie, puis en 1984 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 pendant les émeutes dans les banlieues.

Le 16 novembre, devant le Congrès réuni à Versailles, le président de la République, François Hollande, a évoqué la possibilité d'inscrire dans la Constitution l'instauration d'un état d'urgence maximal de six mois en cas de besoin, reprenant une idée émise en 2008 par la commission Balladur.

Selon l'AFP, le projet de révision de la Constitution voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre ne prévoit pas de durée maximale de l'état d'urgence, cette durée restant fixée par la loi. Le texte devrait être présenté au Conseil des ministres le 23 décembre.

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