La déchéance de nationalité ne touchera pas les polygames

Déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour des faits de polygamie, c'était la proposition de Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur.
_ Proposition rejetée par Nicolas Sarkozy, lors d'une réunion d'arbitrage ce matin. Décision très opportune. Cet amendement avait de fortes chances d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.

Le président de la République n'a pas voulu faire montre de laxisme cependant, puisqu'il a suggéré, dans le même temps, des "sanctions pour fraudes aux prestations sociales", à l'encontre des polygames vivant en France.

En revanche, pourront être déchus, les meurtriers des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique.

Quant à la naturalisation des mineurs condamnés à de la prison, Nicolas Sarkozy a demandé une "mission d'expertise".

PROJET DE LOI DISCUTÉ À PARTIR DU 27 SEPTEMBRE

Le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la
nationalité, qui comportera ce volet sur la déchéance de la
nationalité, entre en examen le 27 septembre à l'Assemblée nationale.
_ Prévue par l'article 25 du code civil pour des personnes ayant
acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est
actuellement réservée à des faits graves, pour des crimes portant
atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l'espionnage,
ou des faits de terrorisme.

Cécile Quéguiner, avec agences