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OGM : 54 faucheurs de vigne relaxés en appel à Colmar

La cour d'appel a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal". 

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France Télévisions
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Devant le tribunal de Colmar (Haut-Rhin), lors du procès en première instance de 54 faucheurs d'une vigne OGM, le 28 septembre 2011.  (FREDERICK FLORIN / AFP)

Les anti-OGM ont eu gain de cause. La cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a relaxé, mercredi 14 mai, 54 faucheurs jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

La cour estime que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM est "illégal" car il y a eu "une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents" à l'essai, réalisé "au milieu du vignoble alsacien" dans un environnement non confiné. Conclusion : l'essai étant illégal, il n'y a donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM.

"C'est la première fois qu'on est relaxés en appel"

En première instance, en octobre 2011, la plupart des faucheurs avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1 200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57 000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés.

"C'est exceptionnel, c'est la première fois qu'on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l'autorisation ministérielle était illégale", s'est réjoui Jean-Pierre Frick, l'un des porte-parole du collectif des faucheurs volontaires, présent au prononcé de l'arrêt.

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