Cet article date de plus de huit ans.

Vidéo Taubira : "Pas la moindre modification" sur la gestation pour autrui

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 1 min.
Francetv info
Article rédigé par
France Télévisions

La ministre de la Justice a assuré, mercredi à la sortie du Conseil des ministres, que la circulaire facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'est pas une reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA).

Christiane Taubira a assuré, mercredi 30 janvier à la sortie du Conseil des ministres, que la circulaire facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'était pas une reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA). "Il n'y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement" sur le sujet. "La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a insisté la ministre de la Justice, très attaquée à droite.

La garde des Sceaux a expliqué que la circulaire était censée mettre fin aux "différences de traitement" entre les tribunaux. Le certificat de nationalité "n'attribue pas la nationalité française, il ne fait qu'en attester. C'est un mode de preuve de la nationalité française", a par ailleurs assuré la Chancellerie dans un communiqué.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.