13h15, France 2

VIDEO. "13h15". Les cold cases résolus révèlent l'importance de la bonne conservation des scellés judiciaires

"On a une conservation des scellés qui date du Moyen Age avec des techniques du XXIe siècle", affirme l’avocate Corinne Herrmann. Elle plaide pour que l’on mette "les moyens nécessaires pour protéger ces scellés". Ils peuvent permettre la résolution d'affaires non élucidées… "Extrait de "13h15 le samedi" du 13 mai.

La clé pour résoudre un cold case, une affaire non élucidée, se trouve souvent dans de petites pochettes plus ou moins bien rangées. Ce sont les pièces à conviction recueillies par les enquêteurs sur la scène du crime : les scellés judiciaires.

Pour se donner toutes les chances de faire la lumière sur ces affaires qui datent pour la plupart de nombreuses années, encore faut-il les conserver correctement au fil du temps. "On a une conservation des scellés qui date du Moyen Age avec des techniques du XXIe siècle… Ce n’est pas compatible", affirme maître Corinne Herrmann.

La justice manque de moyens pour trier et conserver les pièces à conviction

"On commence à comprendre que ces scellés sont importants grâce aux cold cases. Dans ces affaires, on peut en analyser trente ans après et avoir des ADN absolument parfaits qui sont parlants et nous indiquent des suspects, précise l’avocate qui a contribué à résoudre plusieurs affaires, alors qu’elles semblaient désespérées. Pour autant, on ne met pas les moyens nécessaires pour protéger ces scellés."

Plus de 500 000 pièces à conviction s’entassent chaque année dans ces pièces surchargées, dans les sous-sols des tribunaux français. La justice manque de moyens pour les trier et les conserver. Quand une enquête est terminée, les scellés criminels peuvent être détruits avec l’accord du procureur. Et puis les nouveaux dossiers remplacent les plus anciens sur les bureaux des juges. Alors, la justice est parfois tentée de clore les enquêtes anciennes, quand il n’y a plus de pistes, pas d’ADN…

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