Une boutique d'e-cigarettes condamnée pour concurrence déloyale

En juin dernier, une boutique de cigarettes électroniques, Esmokeclean, ouvrait ses portes à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse. Pas vraiment du goût d'un buraliste installé tout près, qui avait donc décidé de porter plainte.

Lundi, le tribunal de commerce de Toulouse lui a donné raison et ordonne au vendeur de cigarettes électroniques de cesser son activité. Le tribunal juge qu'Esmokeclean fait une concurrence déloyale au buraliste et qu'il "viole le monopole d'Etat de la vente du tabac".

La boutique va faire appel

Ainsi, le tribunal de commerce estime que les produits de substitution du tabac comme la cigarette électronique relèvent de la législation sur le tabac, et que leur vente est soumise au monopole des buralistes. La boutique se voit donc aussi interdite de publicité, y compris sur Internet, selon la loi Evin. Le marchand est condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, et 3.500 euros d'amende.

Le vendeur mis en cause soutient lui que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. Il a prévu de faire appel. Un appel suspensif qui permet donc à Esmokeclean de continuer à vendre et à faire la promotion de ses produits. Mais les acteurs de la e-cigarette sont déjà vent debout.

Une décision qui ferait jurisprudence ?

Car si elle est confirmée, cette décision pourrait avoir des conséquences sur tous les tabacs de France. "Cela crée une jurisprudence qui affirme que la vente de  tous les produits pour fumer est réservée au réseau des  buralistes ", a indiqué à l'issue de l'audience Bertrand Desarnauts, l'avocat du buraliste qui avait porté plainte. "Ce qui implique que les autres  vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente de  la cigarette électronique en magasin et sur Internet ", a-t-il ajouté.

Le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon a lui aussi salué la décision. "Nous n'écartons pas l'idée d'inciter nos collègues buralistes à faire de  même ", c'est-à-dire à déposer plainte, a-t-il ajouté.

Ce jugement intervient au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le 8 octobre dernier, la Parlement européen avait voté pour que la cigarette électronique reste en vente libre.