Hadopi : un premier internaute condamné à 150 euros d'amende

JUSTICE - Il était l'un des quatorze dossiers transmis à la justice par la Hadopi. Un homme a été condamné, jeudi 13 septembre par le tribunal de police de Belfort, à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Il s'agit de la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. FTVi détaille les éléments de cette affaire.

De quoi était accusé l'internaute ?

Ce charpentier belfortain était poursuivi car sa ligne a été utilisée pour télécharger deux morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents. Il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Pourquoi a-t-il été condamné ?

L'internaute "a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a détaillé la Hadopi. Il devait ignorer que face à la Hadopi, "la meilleure défense est le silence", comme l'explique le site Numerama. Car il est "impossible de condamner un abonné sans obtenir d'aveux, en l'absence de preuve matérielle (…) permettant de démontrer que l'accès [à internet] n'a pas été sécurisé, ou qu'il l'a été sans diligence", selon le site d'information high-tech.

"Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu'avec ces deux chansons j'enfreignais la loi", a commenté l'internaute, qui affirme "ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement".

Quelle peine encourait-il ?

L'internaute risquait 1 500 euros d'amende. Le substitut du procureur avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'homme a finalement a été condamné à 150 euros d'amende pour "négligence caractérisée". Il n'a pas l'intention de faire appel.

Beau joueur, le charpentier a estimé qu'il s'en "tirait à bon compte" au vu des 1 500 euros qu'il encourait. "Je limite la casse", a-t-il commenté, précisant que sa future ex-femme était "d'accord pour payer l'amende à [sa] place". Et de conclure : "Peut-être que ça va lui servir de leçon."

Très controversée, la Hadopi se félicite justement d'avoir réussi, au bout de deux ans, "l'action pédagogique qui [lui] avait été confiée par le législateur". Sur le million de premiers mails d'avertissement envoyés aux abonnés, quelque 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase.