Un couple qui avait acheté un enfant obtient un droit d'hébergement

C'est une première. Un couple de Meurthe-et-Moselle, qui avait acheté un nourrisson à une mère qui souhaitait l'abandonner, a finalement obtenu l'hébergement du bébé par une décision de justice. C'est leur avocate qui a annoncé la nouvelle vendredi 5 septembre.

"C'est une première, une décision unique qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les 'mères porteuses'. L'intérêt de l'enfant a primé, la décision du juge est particulièrement courageuse", a commenté Maître Caroline Depretz. Le couple, qui ne pouvait pas avoir d'enfant, avait été mis en relation avec une femme de nationalité roumaine, déjà mère de plusieurs enfants et qui ne souhaitait pas garder l'enfant qu'elle portait après la naissance.

"Le juge a su entendre la réelle souffrance de l'enfant"

"Les intermédiaires étaient des personnes peu scrupuleuses à la tête d'un trafic. Mes clients, gitans, étaient des proies idéales: ils vivent dans un monde à part et ne se rendent pas compte des procédures à respecter", a expliqué l'avocate. Le bébé, né en mai 2013 à Marseille, avait été immédiatement confié à ses adoptants, après une transaction de plusieurs milliers d'euros.

Mais la justice a fini par les rattraper. Le couple a été mis en examen, l'enfant placé par les services sociaux dans une pouponnière de Nancy."Mais l'enfant, qui était jusqu'alors vif et éveillé, a rapidement dépéri. Il s'est tellement renfermé que les services sociaux ont craint que cela ne touche son développement psychomoteur", poursuit l'avocate.

Début juillet, un juge des enfants de Nancy a d'abord accepté que les parents adoptifs bénéficient d'un droit de visite à la pouponnière puis, fin août, qu'ils récupèrent à plein temps l'enfant dans le cadre d'un "hébergement long". "Le juge a su entendre la réelle souffrance de l'enfant. C'est un dossier totalement atypique, une première en France", a-t-elle ajouté. L'avocate va maintenant lancer des démarches pour que le couple puisse adopter régulièrement l'enfant.