Un blogueur condamné pour avoir téléchargé des documents trouvés grâce à Google

Olivier Laurelli est blogueur, journaliste et cofondateur du site d'information reflets.info. Sur internet, il est connu sous le nom de "Bluetouf". Il est désormais célèbre pour tout autre chose. Mercredi 5 février, la justice l'a condamné à 3 000 euros d'amende. Son tort : avoir téléchargé des documents de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qu'il avait trouvés en libre accès sur internet, grâce au moteur de recherche Google. L'avocat du blogueur l'a annoncé, jeudi 6 février.

En juillet 2012, "Bluetouf" était tombé sur des documents de l'Anses, alors qu'il effectuait des recherches sur la Syrie. Ces documents, sans être classés confidentiels, n'étaient pas censés être disponibles sur internet, indique son avocat, Me Iteanu. "Bluetouf" avait pu les télécharger en raison d'une erreur de paramétrage du serveur hébergeant l'extranet de l'Anses. L'un des rédacteurs du site avait ensuite publié un article, en se basant notamment sur ces documents. L'Anses avait alors porté plainte.

Relaxé par le tribunal correctionnel en première instance

En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil l'avait intégralement relaxé, mais le parquet avait fait appel. Devant la cour d'appel de Paris, le blogueur a été reconnu coupable de "maintien frauduleux" dans un système informatique et vol. Mais il a été relaxé du chef d'"accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", selon son conseil, Me Olivier Iteanu. Son client a annoncé sa condamnation sur Twitter. 

C'est énorme :) je suis officiellement un cybercriminel

— Olivier Laurelli (@bluetouff) February 5, 2014

 "On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n'avaient pas à être là", fustige son avocat. Cette condamnation, dénonce Me Iteanu, "revient à dire que les internautes devraient vérifier qu'ils ne sont pas en présence de fichiers qui ne devraient pas être accessibles". 

Des magistrats peu habitués aux nouvelles technologies

A l'audience, devant la cour d'appel, "Bluetouf" s'est retrouvé confronté à des magistrats qui semblaient méconnaître les nouvelles technologies. "J'ai très vite compris que je n'avais pas grand espoir de me défendre correctement", "on ne parlait pas le même langage", a-t-il déclaré. Olivier Laurelli a décidé de se pourvoir en cassation. 

@bluetouff : c'est décidé, on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique

— Olivier Iteanu (@iteanu) February 6, 2014