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Un bénévole de la Croix-Rouge poursuivi pour avoir aidé une sans-papiers

L'homme a délivré une fausse attestation à une Congolaise en situation d'irrégularité. Il comparaît mardi malgré l'abrogation du délit de solidarité.

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France Télévisions
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Une manifestation de sans-papiers à Paris, le 4 février 2010. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

Le délit de solidarité n'existe plus, mais Léopold Jacquens comparaît tout de même, mardi 27 août, devant le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime). Son délit : avoir délivré une fausse attestation d'hébergement à une femme sans papiers. Sa convocation lui a été envoyée au début de l'été, alors que l'histoire remonte à 2012.

Bénévole à la Croix-Rouge, l'homme reçoit une Congolaise dans les locaux de l'association, raconte France Info. Il souhaite l'aider dans ses démarches pour obtenir des papiers et remplit une attestation d'hébergement. "Comme elle ne connaissait personne, je lui ai donné mon adresse, raconte le retraité. A la sous-préfecture, si vous n'avez pas une adresse au Havre, vous ne pouvez pas commencer votre domiciliation." Quelques mois plus tard, la police le convoque au commissariat pour lui signifier une amende. Léopold Jacquens refuse de la payer, puisque selon lui, il n'a rien fait d'illégal.

Un an de prison

En effet, en décembre 2012, le délit de solidarité, qui punissait les personnes facilitant le séjour de personnes en situation irrégulière, a été supprimé. Le retraité du Nord pense donc qu'il ne risque rien. Mais au début de l'été, il est convoqué devant le tribunal correctionnel du Havre pour faux et usage de faux. Il risque un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Léopold Jacquens estime n'avoir donné qu'une adresse postale à la femme, mais pour le procureur, il faut réellement héberger la personne pour lui délivrer une telle attestation, peu importe s'il s'agit d'aider une personne en difficulté.

Les associations d'aide aux migrants s'insurgent contre cette situation. Pour Marie-Hélène Boileau, la présidente de la Ligue des droits de l'homme du Havre, il s'agit d'un "harcèlement des militants associatifs. Faire peur aux gens pour qu'ils rentrent dans le rang et qu'ils n'enfreignent pas la loi." Selon elle, "on ne favorise pas le séjour de personnes en illégalité, au contraire, on fait tout pour qu'elles puissent obtenir une régularisation. On devrait nous remercier, pas nous faire des procès."

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