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Trois tribunaux vont être réimplantés, à St-Gaudens, Saumur et Tulle

Il avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire, menée sous la précédente majorité.

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France Télévisions
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Des avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) protestaient, le 18 octobre 2007, contre la fermeture de leur tribunal de grande instance. (MAXPPP)

Trois tribunaux de grande instance vont être réimplantés, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). Cette mesure fait suite à des ajustements de la réforme de la carte judiciaire, menée sous la précédente majorité, a annoncé vendredi 28 juin la Chancellerie. "La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", affirme le communiqué du ministère.

Lors de la réforme de la carte judiciaire, de nombreux tribunaux avaient été fermé, provoquant la polémique et les protestations de syndicats. Après le changement de majorité, le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël avait remis en février un rapport au ministère, après avoir examiné la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance.

C'est à la lumière de ce rapport que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a rendu ses arbitrages. Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne). "Les critères de l'arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l'évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels", explique le texte.

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