Trois questions sur la polémique autour du futur procureur de Paris, dont le nom aurait déjà été soufflé par Macron

La présumée interférence du président de la République dans la nomination du procureur de Paris, en remplacement de François Molins, a beaucoup fait réagir. Pourtant, si elle est inédite au niveau judiciaire, ce n'est pas forcément une surprise.

Le procureur de Paris, François Molins, après une conférence de presse, le 25 novembre 2016.
Le procureur de Paris, François Molins, après une conférence de presse, le 25 novembre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Qui succédera à François Molins au poste de procureur de Paris ? La question agite le monde judiciaire et politique depuis qu'Emmanuel Macron a "biffé les noms des trois candidats", a rapporté Le Canard enchaîné, mercredi 26 septembre. Une interférence présumée et inédite, "du jamais vu dans les annales judiciaires" d'après l'hebdomadaire satirique, qui a entraîné un flot de critiques. On vous explique les enjeux de cette nomination.

Pourquoi ce poste est-il stratégique ?

François Molins, procureur de Paris depuis 2011, doit quitter son poste en novembre pour rejoindre la Cour de cassation. Apparu en pleine lumière avec l'affaire Merah en 2012, il est devenu au fil des années le visage qui réapparaît à chaque attaque terroriste islamiste, mais il exerce surtout une fonction "stratégique", assure Le Canard enchaîné"Le procureur de Paris est au contact direct de l’actualité et donc des affaires politiques, il est considéré comme important", éclaire Dominique Coujard, ancien président de la Cour d'assises de Paris, joint par franceinfo. 

Mais c'est surtout la dimension politique du poste qui pose problème. Parmi les affaires dont a la charge le procureur de Paris se trouvent des dossiers touchant à l'exécutif et parfois à des personnalités proches du président de la République : l'affaire Benalla ; l'affaire du déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 dans laquelle Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a été convoquée chez le juge en mai dernier ; l'affaire Françoise Nyssen, dans laquelle la ministre de la Culture est soupçonnée de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires pour mener des travaux d'agrandissement au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant son entrée au gouvernement.

En interférant dans le choix du futur procureur, Emmanuel Macron le met en difficulté, estime Virginie Duval, la présidente de l’union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) dans Le Parisien. "Quelles que soient les qualités du futur titulaire du poste, ses décisions seront nécessairement entachées de suspicion, juge la syndicaliste. Dès qu’il sera confronté à une affaire sensible qui touche au pouvoir politique, on se demandera s’il n’a pas pris ses ordres à l’Elysée. C’est du pain bénit pour les futurs mis en cause."

Qui étaient les trois candidats retoqués ?

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, avait identifié trois profils dans la dizaine qui ont été reçus après l'appel à candidature, lancé avant l'été : Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai et Marc Cimamonti, procureur de Lyon. Ils avaient été reçus en juin par la garde des Sceaux, puis par le Premier ministre, Edouard Philippe, en juillet, "dans une forme inédite d'examen oral", avançait Le Monde mardi 25 septembre.

Mais aucun des trois n'a finalement convenu. Même pas Marc Cimamonti, qui avait les faveurs de Nicole Belloubet. Le magistrat lyonnais a d'ailleurs rebondi en région parisienne, puisque lui a été proposé le poste de procureur de Versailles. "C'est un désaveu pour Nicole Belloubet", plus que pour les trois candidats, avance Dominique Coujard. L'ancien juge a estimé, sur RTL, que le poste de procureur de Paris reviendrait à "un ancien délégué interministériel à la sécurité routière", tout en refusant de le nommer. Une source proche du dossier évoque un nom auprès de franceinfo : Rémy Heitz, actuel directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie, "un poste sensible qui fait l'interface entre la place Vendôme et les procureurs".

L'interférence reprochée à Emmanuel Macron est-elle inédite ?

Nicole Belloubet l'assure : rien à voir avec Emmanuel Macron, le nouvel appel à candidatures s'explique notamment par la création d'un procureur national antiterroriste"Nous avons fait évoluer les compétences du procureur de Paris" car il s'occupait jusqu'ici de l'antiterrorisme, a-t-elle déclaré sur RTL. Auprès de franceinfo, une source proche du dossier juge cependant que c'est "une façon de placer le candidat choisi par l'Elysée""Le mec [Emmanuel Macron] est dingue. Il fait ce qu'il veut, ne se soucie même pas de faire passer Nicole Belloubet pour une ministre sans pouvoir et incapable de choisir la bonne personne", s'indigne un haut magistrat dans Le Canard enchaîné.

Quoi qu'il en soit, si Emmanuel Macron a retoqué les candidats qui lui étaient proposés, le procédé n'est pas totalement nouveau. "Comme c'est lui qui signe, c'est lui qui décide, synthétise Dominique Coujard. Il ne va pas renoncer à une commodité, inscrite dans la Constitution, qui est son influence sur le fonctionnement de la justice". "Il y a toujours eu un regard de l'exécutif, rendu possible par notre Constitution, reconnaît Katia Dubrueil, du Syndicat de la magistrature, interrogée par l'AFP. L'avis du président de la République est plus ou moins appuyé, selon les personnes au pouvoir. L'exercice du pouvoir se verticalise et ça se manifeste dans le choix du procureur de la République de Paris."

En 2011 déjà, la nomination de François Molins avait suscité la polémique puisqu'il était alors directeur de cabinet du garde des Sceaux, Michel Mercier, qui avait proposé son nom. "Emmanuel Macron ne fait que pousser la logique encore plus loin, ajoute Dominique Coujard. On assiste à un renforcement du pouvoir exécutif, et en son sein, à celui du président." Faut-il s'en inquiéter ? "La nomination du prochain procureur n’est pas plus dangereuse que la nomination du précédent, ce sont des mauvaises habitudes qui s'installent et, tôt ou tard, elles pourraient conduire à la catastrophe, conclut l'ancien magistrat. On n'en est pas encore là. Mais ce qui est grave, c’est l’isolement du pouvoir."