Travail le dimanche : Castorama et Leroy Merlin condamnés

Nouvel épisode dans le feuilleton du travail dominical. Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin à cesser d'ouvrir quinze de leurs magasins en Ile-de-France le dimanche. Le tribunal a assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect.

Pour Castorama, six magasins sur dix sont concernés : Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé. Pour Leroy Merlin neuf sur douze : Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.

Une "violation flagrante de l'interdiction" selon le juge, et une "rutpture d'égalité" vis-à-vis de Bricorama

Cette décision fait suite à la saisie, par Bricorama, d'un juge des référés au mois de juillet, l'enseigne s'estimant lésée car ses concurrents pouvaient ouvrir le dimanche et pas elle. Bricorama avait en effet déjà été condamné à fermer ses magasins franciliens le dimanche. L'enseigne estimait donc qu'il s'agissait d'un "dommage imminent constitué  par la perte de chiffre d'affaires et la perte de clientèle (....) au profit  de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama ".

Et le juge vient donc de lui donner raison, estimant que les magasins concernés étaient "ouverts en violation flagrante de l'interdiction " des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d'une "rupture  d'égalité ". Ces enseignes remettent en fait en cause la loi Maillé, qui régit les ouvertures le dimanche, en fonction de la zone dans laquelle se trouvent les magasins de bricolage.

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