Taux de TVA réduit pour les livres numériques : l'UE épingle la France

La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE.

(Pour les livres numériques la France devra appliquer le taux de TVA de 20% et non 5,5% © Maxppp)

C'est la Commission européenne qui avait introduit des recours contre la France. Notre pays applique un taux réduit de TVA de 5,5% sur les livres numériques. La Cour de justice de l'Union européenne a tranché ce jeudi : la France ne pourra pas continuer et devra appliquer un taux normal à 20%. La Commission européenne avait également déposé un recours contre le Luxembourg, qui lui applique un taux de 3%.

Un "service" et non un "bien culturel"

Il faut savoir qu'à l'exception de la Bulgarie et du Danemark, les livres (papiers) bénéficient d'un taux réduit de TVA en Europe. En Irlande et au Royaume-Uni, il est même de 0%. En revanche les livres numériques sont taxés au taux normal dans 26 des 28 pays de l'UE. Seuls la France et le Luxembourg appliquent un taux réduit. 

Alors pourquoi le livre numérique n'est-il pas taxé au taux réduit ? La Commission européenne invoque la législation actuelle selon laquelle le livre numérique est un service, taxé au taux général, tandis que le livre-papier est considéré comme un bien culturel.