Succès en justice pour le site web d'auto-école Ornikar

C'est une victoire pour Ornikar, première auto-école en ligne de France. Le tribunal de commerce de Paris a débouté mercredi des associations et des syndicats qui demandaient sa suspension pour "exercice illégal de la profession d'enseignant de la conduite".

(Une voiture d'auto-école à Nancy © MAXPPP / L'Est républicain)

"L'activité exercée par Ornikar ne peut à ce jour constituer le trouble illicite invoqué par les demandeurs". Par ces mots, le tribunal de commerce de Paris a décidé mercredi de laisser le site Ornikar poursuivre ses activités. Les demandeurs, six associations et syndicats du secteur, avaient assigné la société par une procédure d'urgence, l'accusant de se lancer dans le milieu sans disposer de l'agrément nécessaire. Ils exigeaient la fermeture du site Internet.

Sous le slogan "permis libre", Ornikar a l'ambition de faire baisser le prix du permis avec un modèle entièrement en ligne. Du code au permis, en passant par la réservation des heures et l'inscription à l'examen en candidat libre, tout doit permettre d'afficher un prix défiant toute concurrence avec un premier forfait affiché à moins de 700 euros.

Pour l'instant, faute d'avoir obtenu l'agrément nécessaire, Ornikar n'a dispensé aucun cours de conduite et reste un site Internet. Mais pour les demandeurs, la mise en ligne du site avant l'obtention par les créateurs de la start-up de l'agrément obligatoire équivalait bien à une activité d'auto-école. C'est ce qu'a fait valoir leur avocat Claude Legond. Xavier Odinot, conseil d'Ornikar, plaidait lui que le site n'était en l'état qu'une "vitrine ", aucun lien vers les prestations affichées n'étant actif.

Ornikar n'a plus le droit d'afficher ses tarifs avant d'avoir son agrément

Pour les gérants de la société, cette décision est une victoire. "Toutes les attaques liées à l'exercice illégal de la conduite ont été déboutées par le juge, explique Benjamin Gaignault, l'un des fondateurs d'Ornikar. Tout ce qui nous a été demandé, c'est de ne plus communiquer sur les tarifs avant l'obtention de l'agrément. "

Pour Benjamin Gaignault, la décision du tribunal est "une victoire" (contacté par D. Loriou)
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Si la start-up n'a toujours pas son agrément, c'est parce qu'elle a reçu un premier avis défavorable du comité consultatif chargé de l'attribuer... Comité consultatif au sein duquel siègent d'ailleurs plusieurs plaignants. "A présent, nous espérons que l'administration nous entende enfin et que monsieur le préfet de police de Paris nous délivre l'agrément administratif que nous avons sollicité il y a déjà plus de six mois ", a réagi la société dans un communiqué.

En attendant, elle a lancé sur son site Internet une pétition pour "la modernisation de l'auto-école ", dénonçant "un lobby puissant ".