Sochaux : un enfant de 12 ans jugé fin août pour "apologie" et "provocation à un acte terroriste"

Un garçon de 12 ans sera jugé à la fin du mois d'août par le juge des enfants de Montbéliard (Doubs), pour "apologie publique d'acte de terrorisme" commis via internet et "provocation directe à un acte terroriste au moyen de communication en ligne", a annoncé mercredi 3 juillet le procureur de Montbéliard lors d'une conférence de presse.

Partage de contenus jihadistes, antisémites et homophobes

Cet enfant a été interpellé le 10 juin dernier après un signalement fait au titre de l'article 40 du code de procédure pénal par la DGSI au parquet de Montbéliard. Les services de renseignements ont d'abord suivi en toute discrétion les activités sur internet de ce mineur, et se sont rendu compte qu'il publiait sur différents réseaux sociaux des publications de vidéos d'exécutions liées à l'Etat islamique, de la propagande jihadiste et d'autres contenus antisémites et homophobes. Le parquet a alors saisi la direction de la police judiciaire du Doubs pour mener les investigations.

Ces investigations ont montré qu'il relayait et incitait des contacts sur des plateformes de jeux vidéo et sur les réseaux sociaux à partager des contenus jihadistes, mettant en avant des personnages aux noms de terroristes notamment. Sur des messageries cryptées ce mineur assurait s'intéresser à la fabrication d'explosifs et affirmait en avoir déjà fabriqué. "Des éléments que l'enquête n'a pas permis d'établir" d'aucune façon que ce soit, indique le procureur. Sollicité et informé de l'ensemble de la procédure, le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s'est pas saisi de l'enquête, estimant que les infractions d'association de malfaiteur terroriste et d'entreprise terroriste ne sont pas constituées.

Lors de son interpellation, les policiers ont arrêté également sa mère et le compagnon de cette dernière, pour vérifier qui se cachait réellement derrière l'adresse IP de l'ordinateur au domicile familial. La mère a indiqué ne rien savoir d'une quelconque radicalisation de son fils. Les investigations ont montré que "les parents du garçon se rejettent la faute", selon le procureur. Dans le même temps, les policiers ont mené des perquisitions, ont saisi notamment le matériel informatique et le téléphone du mineur. Ce dernier a été placé en retenue [et non pas en garde à vue, car âgé de moins de 13 ans] pour une durée de 12 heures. Lors de cette retenue, le procureur de Montbéliard indique que le garçon a reconnu l'ensemble des faits et, selon une source policière à franceinfo, a assumé son antisémitisme et son homophobie.

Placé en attendant son jugement

Au terme de sa retenue, l'enfant a été placé provisoirement en structure éducative, jusqu'au 28 juin où il a été une deuxième fois placé en retenue pour le confronter aux éléments que les policiers ont trouvés lors de l'exploitation de son matériel informatique. Il a, selon le procureur de Montbéliard, réitéré ses aveux. Le procureur, Paul-Edouard Lallois, tient à souligner "l'importante fragilité du mineur" qui "doit permettre de comprendre son attrait pour les publications terroristes". Le magistrat tient à affirmer "qu'il ne faut pas oublier que j'avais face à moi un enfant. Un enfant qui a beaucoup pleuré". Pour le procureur "des questions se posent sur la véritable compréhension de ce qu'il consultait (...) Il a une conscience a minima de ce qu'il faisait".

Ce garçon a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, précise le procureur. Selon des conclusions provisoires, l'expert a mis en évidence une altération du discernement du mineur. Il peut être ainsi jugé. Ce sera à la fin du mois d'août par le juge des enfants de Montbéliard. En attendant son procès il reste placé provisoirement "dans un endroit tenu secret". L'expert psychiatrique a noté dans ses conclusions provisoires que le mineur avait "une conscience assez nette du caractère répréhensible de ce qu'il faisait". L'expert a également pointé un retard de développement remontant à la petite enfance, avec notamment un retard de langage et "un trouble de l'image de soi". Un garçon qui "reste difficile à cerner".