Sarkozy : mise au point sur l"'indépendance" des juges

"Les juges d'instruction instruisent à charge et à décharge. Leurs décisions sont soumises au contrôle des juridictions supérieures", rappelle Chantal Arens dans un bref communiqué - une de ses rares prises de position publiques.

(Chantal Arens, lors de son installation à la présidence du TGI de Paris, en 2010 © MaxPPP)

"Est-il normal qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité, un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ?" s'était interrogé Nicolas Sarkozy à la télévision mercredi soir.

L'un de ses proches, Henri Guaino, est allé plus loin jeudi matin : "Il faut supprimer le syndicalisme dans la magistrature". Même demande formulée quelques instants plus tard par Nadine Morano - trésorière de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy : "La justice gagnerait à avoir le même comportement que l'armée et ne pas avoir la possibilité d'être syndiquée pour pouvoir exercer son métier dans la plus grande sérénité et en toute impartialité et aujourd'hui, ce n'est pas le  cas" .

Actuellement, plus de 3.300 magistrats, soit moins de la  moitié du corps, sont aujourd'hui syndiqués au sein d'organisations de diverses sensibilité, une liberté constitutionnelle qui n'est réellement exercée chez les juges que depuis 1968.

Un droit garanti par la Constitution

Le Syndicat de la magistrature, directement mis en cause, a tout de même rappelé que l'appartenance à un syndicat était un droit garanti par la Constitution. "Alors il faut faire un référendum" , a tranché Henri Guaino.

"L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie"

Histoire de remettre les pendules à l'heure, la présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens, est sortie de sa réserve. Car c'est le président du TGI qui désigne, selon le code de procédure pénale, le ou les juges qui instruiront l'enquête ouverte auparavant par le parquet. Selon son communiqué, "l'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie. Les juges d'instruction instruisent à charge et à décharge. Leurs décisions sont soumises au contrôle des juridictions supérieures."  

Une mise au point très laconique - c'est la seconde fois que Nicolas Sarkozy la fait sortir de sa réserve : en mars dernier, lorsque l'ex-président avait mis en cause, dans une tribune au Figaro , le travail des juges, parlant de "principes républicains foulés aux pieds" , elle avait écrit un communiqué pour souhaiter que les juges puissent "exercer leurs fonctions en toute sérénité" .