Cet article date de plus de dix ans.

Réforme pénale : peines de prison suspendues pour les femmes enceintes

Les députés ont achevé tôt ce vendredi matin l'examen de la réforme pénale avec l'adoption d'un amendement qui suspend le maintien en détention des femmes enceintes. Avec comme objectif de protéger les enfants.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/06/2014 03:58 Mis à jour le 06/06/2014 04:09

Temps de lecture : 1 min

(Le débat sur la réforme pénale va se poursuivre à l'Assemblée nationale © Assemblée nationale)

"Le procureur de la République ou le juge de l'application des peines prennent toutes les dispositions utiles afin qu'aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse. Cette disposition ne concerne pas les crimes. Elle ne concerne pas non plus les délits commis contre les mineurs. Durant cette période, la peine est suspendue" stipule cet amendement déposé par le radical de gauche Alain Tourret. Une suspension de peine pour les femmes enceinte qui a été adopté tôt ce vendredi matin avec l'avis favorable de la garde des Sceaux et - ce n'est pas si courant - le soutien "sans réserve " de l'UMP.

"26 enfants de moins de 18 mois vivent en prison" et ils sont "500 nourrissons en Europe", a précisé Alain Tourret : "Ce que je veux c'est protéger l'enfant." Il précise aussi que le risque de récidive est "très faible" en général pour les femmes qui ne représentent que moins de 4% de la population carcérale.

A LIRE AUSSI ►►► Les peines plancher enterrées à l’Assemblée nationale