Réforme de la justice : elle est "historique", selon Eric Dupond-Moretti
"Je ne suis pas venu faire du culturisme, mais c’est une réforme historique", estime Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, sur franceinfo vendredi 6 octobre, au sujet du Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. La veille, jeudi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) entérinant la plupart des dispositions, après son adoption cet été en première lecture par les deux chambres.
Le texte de réforme de la justice fait notamment passer de budget de 9,6 milliards d’euros en 2023 à près de 11 milliards d’ici 2027 et prévoit des embauches massives. "En termes de personnels, c'est 1 500 magistrats de plus, c'est 1 800 greffiers de plus. Ce sont des contractuels, que nous avons appelés 'attachés de justice', qui vont arriver par milliers dans les juridictions", se félicite le ministre. L'embauche de 600 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, votée par le Sénat, a toutefois été écartée en CMP. On devrait en voir les premiers effets "très rapidement" selon lui, "parce que nous avons déjà des embauches qui sont prévues et qui vont arriver dans les juridictions dès les mois qui viennent."
La mise en place d'une "politique de l'amiable"
Pour Éric Dupond-Moretti, les objectifs sont multiples : "de décharger les magistrats, les greffiers d'une charge de travail qui est importante et puis de réparer 30 ans d'abandon politique, budgétaire et humain. Mais c'est aussi, bien sûr, de rendre une justice plus protectrice, ce sont les mots du président de la République, plus rapide et plus proche de nos compatriotes".
Au-delà des moyens financiers et humains, le garde des Sceaux défend la mise en place d'une politique de l'amiable, qui est à ses yeux "une justice de proximité". "Il y a beaucoup de justiciables qui nous écoutent, qui ont vécu des procès civil qui ont duré bien plus de deux ans. Donc il faut qu'on puisse réduire tout ça drastiquement", précise-t-il.
Il déplore "qu'aujourd'hui, dans des procès qui touchent à l'intime, parfois le justiciable ne voit pas son juge. Mais comment voulez-vous aimer la justice si elle est désincarnée ? Il faut qu'il y ait pour le justiciable la possibilité de dire les choses et de se réapproprier son procès. Et il faut que la justice tranche rapidement et l'amiable le permet. C'est une justice qui est beaucoup plus proche et c'est une justice qui permet bien sûr d'aller plus vite."
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