Questions autour d'une loi antiterroriste à venir

Six mois après les tueries de
Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, le Conseil des ministres examinera fin
septembre un projet de loi antiterroriste. Il visera les Français partant s'entraîner
au jihad, notamment en Afghanistan et au Pakistan a expliqué le ministère de l'Intérieur.

Il permettra de juger, en France,
à leur retour, "les Français qui se livrent à des
actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone
afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps
d'entraînement dans le but de revenir en France" , a détaillé Manuel Valls hier. Ce texte devrait être adopté sans difficultés puisque le précédent gouvernement avait annoncé sa volonté de légiférer sur le sujet.

"Poursuivre les loups solitaires"

Une loi nécessaire
pour Jean-Marc Bailleul du syndicat des cadres de la sécurité intérieure.
En effet si la justice a les moyens de poursuivre des apprentis djihadistes s'ils
sont en lien avec une filière ou un réseau, c'est beaucoup plus compliqué pour les individus solitaires. Il n'y a pour le moment rien de prévu pour les personnes isolées et autoradicalisées, comme Mohamed Merah, qui se seraient rendues par
leurs propres moyens dans des camps d'entrainement.

Pour Jean-Marc Bailleul, "l'essentiel est d'avoir les capacités de poursuivre les loups solitaires qui s'entraineraient à l'étranger et de mettre un dispositif de suivi adminsitratif de ces individus. Il faut le faire sur de longues périodes et pas sur des périodes très courtes comme aujourd'hui". 

Autant de possibilités qui seront offertes par le nouveau texte. Mais qui risquent de ne pas aboutir au résultat escompté. C'est en tout cas ce qu'estime Marc Trévidic.

Une loi jugée liberticide

Pour le juge d'instruction au pôle antiterroriste et président de l'Association
française des magistrats instructeurs, cette loi risque de ne rien résoudre. Selon Marc Trévidic, "pendant
des années on a traité les gens au retour. Maintenant la tendance est de les arrêter
tout de suite, sans voir s'ils ont de vrais projets terroristes. Le  problème c'est qu'en arrêtant tout le monde on
ne fera pas le tri entre ceux qui étaient vraiment dangereux et ceux qui ne l'étaient
pas."

Cette loi à venir, qui
va renforcer l'arsenal juridique,  est déjà critiquée par les associations
de droits de l'Homme. Selon elles, la législation antiterroriste est déjà liberticide, elle le sera encore plus affirme ainsi la FIDH, la Fédération internationale des droits de l'Homme. Ainsi l'avocat Patrick Baudoin, président d'honneur de la FIDH, l'explique "dans l'affaire Merah, la carence n'est pas une carence judiciaire, c'est une carence policière de surveillance".