Quand l'Etat emploie 48.000 travailleurs au noir...

L'information est issue d'un rapport remis au gouvernement et que Radio France s'est procuré : l'Etat lui même emploie près de 48.000 personnes en quasi situation de travail au noir. Beaucoup travaillent pour le ministère de la Justice. La garde des Sceaux annonce la préparation d'un décret.

(Sur 48.000 personnes employées au noir par les services de l'Etat, la Justice à elle seule en utilise 40.000. © Maxppp)
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Jean-Philippe DeniauRadio France

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Ils sont pudiquement appelés les COSP : les Collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont médecins-experts, interprètes, enquêteurs de personnalité. Certains sont même délégués du procureur. A la fin du mois, ils n'ont pas de fiche de paye, pas même une facture, pas ou peu de couverture sociale. Certains sont payés de la main à la main.

Un demi-milliard d'euros pour réparer

Ce tour de passe-passe va coûter cher à l'Etat. Il faudrait, dit le rapport, un demi-milliard d'euros pour réparer cette anomalie, généralisée depuis 15 ans. Et même jusqu'à 46 millions d'euros de budget supplémentaire par an pour la régularisation des situations. Les rapporteurs sont alarmistes : la situation actuelle ne peut pas durer. Il faut entreprendre aussitôt que possible des modifications législatives, insistent-ils. La chancellerie assure ce mardi avoir lancé des initiatives en ce sens. Mais il est difficile d'imaginer où le ministère va pouvoir trouver de telles sommes.

Un décret en préparation 

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, ne tombe pas des nues. "Je suis ", a-t-elle déclaré mercredi, "la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge ". La ministre a dit disposer depuis l'été 2014 d'un rapport issu de trois inspections lancées en 2012 par les services de la Justice, des Finances et la Santé. 

"J'ai réalisé en 2012 que nous n'avions pas d'éléments précis sur le nombre de personnes concernées, ni sur leur statut exact, ni sur les conditions dans lesquelles ces personnes étaient rémunérées."

Christiane Taubira précise qu' "un décret est en préparation ". 

"Un décret pour préciser les différences entre les missions occasionnelles et les prestations de services qui donnent lieu à la TVA" : Christiane Taubira, ministre de la Justice
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