"C'est la vie d'un homme dont on est en train de parler" : un avocat alerte sur les dangers de la visioconférence dans le procès des attentats de janvier 2015

"Ce n'est pas une réunion d'entreprise, c'est la vie d'un homme dont on est en train de parler", alerte sur franceinfo samedi 21 novembre Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et spécialiste des libertés publiques. Il se dit "choqué" par la reprise du procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher lundi en visioconférence. Onze accusés sont présents dans le box, trois sont absents. L'un deux, malade, sera connecté à l'audience en visioconférence depuis la prison.

franceinfo : Vous avez déposé un recours au Conseil d'État, qu'est-ce qui vous fait bondir dans ce procédé ?

Patrice Spinosi : Ce qui me fait bondir, c'est qu'avec ce texte, un homme va pouvoir être jugé par d'autres hommes sans être physiquement présent. C'est quelque chose de complètement anormal, qui n'a jamais existé aux assises, dans notre droit. Et on va se retrouver dans cette situation insupportable où un homme pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité sans même qu'il puisse voir les juges qui prononcent cette sentence. Cela est extrêmement grave.

Le texte dit qu'à tout moment, les magistrats doivent pouvoir s'assurer du bon déroulement des débats, veiller au respect des droits de la défense et garantir le caractère contradictoire des débats. Ces garde-fous sont-ils suffisants ?

Pas du tout, parce qu'en réalité, cela veut dire que les questions qui vont être posées à l'audience doivent se faire potentiellement en présence de l'accusé, mais toute la partie qui est relative aux plaidoiries des avocats, aux réquisitions du ministère public et à l'annonce du jugement, peut très bien se faire hors de la présence de l'accusé ou du prévenu. Et c'est bien ce qui pose difficulté. Il y a un danger réel du recours à la visioconférence.

On voit bien que l'on utilise l'état d'urgence sanitaire pour profiter de cette situation particulière pour expérimenter la visioconférence. Et évidemment, cela est très grave. On a le droit d'être jugé et d'être physiquement déféré devant ces juges. C'est une liberté fondamentale à laquelle il ne faut pas déroger, même lorsque nous sommes dans cette situation particulière de crise sanitaire.

Je suis d'autant plus choqué que cela concerne aussi les assises, ce sont les peines les plus lourdes qui vont être prononcées contre ces personnes. Donc, leur présence est d'autant plus indispensable que, par ailleurs, aux assises, on est face à des jurés. On est face à une procédure qui est une procédure orale et la présence de l'accusé aux assises est une condition déterminante de la bonne tenue d'un procès. C'est grave d'une façon générale et encore plus grave parce que cela concerne aussi les assises.

Justice et progrès technologique ne vont-ils pas ensemble ?

Lorsque ce projet technologique se fait au détriment des droits de celui qui est poursuivi et au détriment des droits de la défense, ça pose problème. Il y a besoin que le procès se passe physiquement entre des personnes qui rassemblent à la fois les accusés, les victimes, les juges. On ne va pas faire du virtuel. On est en train de juger un homme et potentiellement l'envoyer en prison pendant plusieurs dizaines d'années. On ne peut pas accepter que cela se passe par visioconférence. Ce n'est pas une réunion d'entreprise, c'est la vie d'un homme dont on est en train de parler. Et l'état d'urgence sanitaire n'excuse pas tout.

Des chefs d'État se réunissent pour parler de la paix dans le monde ou pour évoquer de grands problèmes économiques en visioconférence, pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas avec la justice ?

Lorsque vous faites une réunion entre chefs d'État, ce qui est important, c'est l'information que vous faites passer. Il n'y a pas du tout la même nécessité de juger une personne et donc de prendre en considération un individu. Le ressenti que l'on peut avoir à l'égard d'une personne est déterminant dans le jugement que l'on peut porter à son égard. Ce qui compte, c'est l'intime conviction. Que vont penser les juges de la personne qu'ils ont devant eux ? Mais pour cela, encore faut-il qu'il le soit, encore faut-il qu'ils puissent lire l'expression dans ses yeux lorsqu'il répond aux questions. Et cela n'est pas possible à partir du moment où il y aura une visioconférence. L'accusé peut accepter le principe de la visioconférence, mais en réalité, il renonce à un droit. Ce qui est extraordinairement choquant dans cette ordonnance, c'est que précisément, elle permet à un juge d'imposer la visioconférence.