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Pour le tribunal de Brest, un mari peut devenir femme

Un homme marié a demandé son changement d'identité devant le tribunal de la ville, qui ne s'y est pas opposé. Un pas de plus dans la bataille juridique menée pour la reconnaissance des couples homosexuels.

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France Télévisions
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Marie-Jeanne et Wilfrid Avrillon, devenu Chloé plusieurs années après leur mariage, le 17 mai 2011 à Brest (Finistère). (KARINE JONCQUEUR / LE TELEGRAMME / MAXPPP)

Wilfrid Avrillon devrait bientôt devenir officiellement Chloé Avrillon. Cet homme marié devenu femme a demandé jeudi 27 octobre son changement d'identité devant le tribunal de Brest (Finistère) et celui-ci ne s'y est pas opposé. Le jugement, mis en délibéré au 15 décembre, doit confirmer la rectification de son état-civil, mais le ministère public n'a pas exigé le divorce pour accéder à cette demande, comme c'est habituellement le cas pour les personnes qui changent de sexe. 

"C'est une double première. Il s'agit d'un couple marié qui va le rester. Le changement d'identité n'entraîne pas la rupture du lien conjugal. Au contraire, il le conforte, a déclaré l'avocat du couple, MEmmanuel Ludot. Nous avons pour la première fois en France deux personnes du même sexe mariées qui ont des enfants, des enfants légitimes."

Une nouvelle étape vers le mariage homosexuel

Cette décision pourrait constituer un pas de plus dans la bataille juridique menée pour la reconnaissance du mariage des homosexuels et de l'adoption par ces couples, dont voici les principales étapes :

• 4 juin 2011 : un couple de femmes se marie légalement pour la première fois en France... en faisant un pied de nez à la loi, puisque l'une, transgenre, est encore légalement un homme au moment de cette union célébrée par l'adjoint au maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) Laurent Hénart (UMP).

• 12 avril 2011 : deux lesbiennes françaises, qui élèvent depuis sa naissance une petite fille conçue par insémination artificielle sur l'une d'elles, demandent à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) que l'autre puisse adopter l'enfant. La CEDH doit se prononcer dans les prochains mois.

• 8 juillet 2010 : la Cour de cassation ordonne l'exécution d'une décision de la justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir deux parents de même sexe. Toute adoption accordée à l'étranger à des couples homosexuels sera désormais valable en France. 

A la suite de cet arrêt, deux couples d'hommes ayant adopté au Royaume-Uni et au Canada obtiennent de la cour d'appel de Paris en février et mars 2011 la reconnaissance par la France de la validité de ces adoptions.

• Octobre 2008 : la CEDH condamne la France après des refus du conseil général du Jura de délivrer un agrément d'adoption à une homosexuelle se revendiquant comme telle. En 2009, le tribunal administratif donne finalement gain de cause à la jeune femme. Depuis, de tels agréments sont délivrés sans problème.

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