Pollution : condamnation historique de l'agglomération de Melun

C'est une première, l'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) a été condamnée en appel, vendredi 11 octobre, pour mise en danger d'autrui par pollution aux dioxines. Des taux élevés 2 200 fois supérieurs à la norme avaient été prélevés, en 2002, à proximité d'un incinérateur.

FRANCE 3

Après dix-sept ans de procédure, c'est l'épilogue d'un long combat judiciaire. Une lutte victorieuse pour faire reconnaître la toxicité des émanations d'un incinérateur situé près de Melun (Seine-et-Marne). "C'est une décision historique. C'est la première fois dans une affaire de pollution de perturbateurs endocriniens que les tribunaux français condamnent au pénal pour mise en danger d'autrui", se réjouit Me Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles.

La communauté d'agglomération de Melun n'a pas souhaité réagir

Condamnée à une amende avec sursis par la cour d'appel de Paris, la communauté d'agglomération de Melun n'a pas souhaité réagir. La collectivité locale était le propriétaire de l'incinérateur d'ordures ménagères. Selon la justice, en 2002, le bâtiment aurait rejeté dans l'air un taux de dioxines 2 200 fois supérieur à la moyenne. L'agglomération n'a pas encore annoncé son pourvoi ou non en cassation. Aujourd'hui, le vieil incinérateur a été remplacé par une nouvelle installation aux normes. Mais, les effets des rejets toxiques empoisonnent encore la vie des habitants.

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165 personnes ont porté plainte contre la communauté d\'agglomération de Melun Val de Seine (Seine-et-Marne) pour \"mise en danger d\'autrui\", en raison de la pollution provoquée par un incinérateur. (Photo d\'illustration)
165 personnes ont porté plainte contre la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine (Seine-et-Marne) pour "mise en danger d'autrui", en raison de la pollution provoquée par un incinérateur. (Photo d'illustration) (LIONEL BONAVENTURE / AFP)