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Petits objets: la Poste condamnée pour absence d'offre abordable

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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

La Poste vient d'être condamnée par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) à une sanction financière d'un million d'euros parce qu'elle ne propose pas "d'offre abordable" pour l'envoi de "petits objets" , ce qui est contraire aux obligations de l'entreprise publique qui doit offrir une service universel.

Selon l'Arcep, "il résulte tant du droit communautaire que de la loi française, que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d'envois postaux d'un poids maximum de 2 kilogrammes" , indique-t-elle dans un communiqué.

Pour sa défense, l'entreprise  "rappelle que le service universel de La Poste est défini par un catalogue publique qui a été approuvé par le Ministre (de l'Industrie) après avis favorable de l'Arcep" .

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