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Myopathe, il fumait du cannabis pour raisons thérapeutiques : amende avec sursis

Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé de reconnaître à un patient, atteint de myopathie depuis l'enfance, le droit de fumer du cannabis pour des raisons thérapeutiques. Il l'a condamné mercredi à 300 euros d'amende avec sursis, comme le parquet le réclamait. L'homme va faire appel.
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Radio France
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  (Maxppp)

Poursuivi pour "usage et détention" de cannabis, Dominique Loumachi, 40 ans, demandait à la justice de lui reconnaître l'usage de cette drogue comme une nécessité - il est atteint de myopathie depuis l'enfance. Le tribunal correctionnel de Belfort ne l'a pas entendu. 

Conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal correctionnel de Belfort l'a condamné mercredi à 300 euros d'amende avec sursis. Et cinq ans de mise à l'épreuve.

" Je ferai appel et je me battrai jusqu'à la Cour européenne s'il le faut " , a immédiatement déclaré Dominique Loumachi, pour qui " l'article 122-7 du code pénal permet d'enfreindre la loi, en cas de nécessité, et je me battrai pour le faire appliquer " .

Lors de l'audience, son avocat avait plaidé la relaxe, en s'appuyant sur un arrêt de 2002 de la cour d'appel de Papeete, en Polynésie. Celle-ci avait relaxé un paraplégique qui utilisait du cannabis pour calmer ses douleurs.

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