Marseille : une élue condamnée pour avoir refusé de marier deux femmes

C'est une première judiciaire depuis la loi sur le mariage pour tous adoptée en avril 2013 : une élue municipale de Marseille vient d'être condamnée à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier deux femmes, en août 2014.

(Manifestation en faveur du mariage pour tous à Marseille © REUTERS/Jean-Paul Pelissier)

Sabrina Hout, adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, était jugée pour discrimination. En plus de sa condamnation, l'élue devra indemniser les deux épouses, à raison de 1.200 euros chacune, ainsi que les associations SOS Homophobie et Mousse (à hauteur de 150 euros chacune) qui s'étaient constituées partie civile. Lors de l'audience, le 1er septembre dernier, devant le tribunal correctionnel, le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende. 

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Le 16 août 2014, Sabrina Hout, 39 ans, avait quitté la salle au moment de célébrer le mariage de deux femmes, expliquant ne pas se sentir bien, selon des témoins. Elle était revenue plus tard pour marier d'autres couples. 

"J'ai honte de ce que j'ai fait"

Les deux femmes, dont le mariage avait finalement été annulé, sont à l'origine du procès, citant directement l'adjointe au maire à comparaître devant le tribunal. Au moment du procès, trois témoins avaient assuré que Sabrina Hout avait refusé de célébrer le mariage en raison de ses "convictions religieuses" .

A la barre, l'élue s'était confondue en excuses : "Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça a été interprété comme de l'homophobie" . Son avocat avait mis en avant "l'ignorance" et "la maladresse" de Sabrina Hout. Les deux plaignantes ont finalement pu être remariées par la maire Samia Ghali. 

Cette décision de justice est "un message lancé à la société tout entière", estime l'avocat de Sabrina Hout, Me Alain Lhote
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