Philippe Brillault, maire divers droite du Chesnay dans lesYvelines, affirme avoir collecté plus de 600.000 signatures contre la loi votéeil y a deux jours qui officiallise le mariage pour tous. Ce conseiller général s'apprête à déposer cette pétition auConseil économique et social à Paris vendredi matin. Il se réfère à une loi organique de 2010 qui permet de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Il faut que cette pétition dite citoyenne soit signée par au moins 500.000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Pour le moment, aucune pétition citoyenne n'a jamais été déposée au CESE avec le nombre requis de signatures.Un avis consultatifSelon la procédure, dans premier temps, le bureau du CESE doit statuer sur larecevabilité de la pétition. Dans un délaid'unan àcompter de cette décision et si elle est positive,le Conseil doit ensuite se prononcer par unavisen assemblée plénière. L'avis sera adressé au Premier ministre,au président de l'Assemblée nationale,au président du Sénat et au mandatairede la pétition, il sera égalementpublié au Journal officiel.Mais Jean-Paul Delevoye, le président du CESE, a déjà expliqué fin janvier dans La Croix : "LeCESE est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics. Nous nesommes ni une instance de recours pour contester une décisionpolitique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freinerune décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elleaboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative encours ".