Loi sur le renseignement : 180 journalistes saisissent la justice européenne

La loi sur le renseignement est entrée en vigueur ce samedi. Elle avait été souhaitée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie ce texte qui continue de susciter la controverse. Forte de ses 180 membres, l'Association de la presse judiciaire (APJ) vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

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"Ingérence secrète"

Les inquiétudes de l’APJ portent sur la liberté des journalistes, mais aussi celle des citoyens. Globalement pour l’APJ, la loi pourrait mettre en péril le droit à l’information.

"Cette ingérence secrète que prépare le gouvernement par le biais des écoutes téléphoniques ou du recueil des données aura pour conséquences d’affecter le droit à l’information."

Selon l’association, les pare-feux censés protéger les journalistes ne fonctionneront pas. D’abord parce que "les champs de la loi sont très vastes" et donc trop vagues.  Et s’il n’est pas permis surveiller un journaliste en raison de sa profession, l’APJ craint des actions indirectes.

"Un journaliste peut être surveillé ou écouté de façon indirecte par l’intermédiaire de ses sources ou de sa boite mail privée."

De quoi, selon l'APJ, donner des sueurs froides aux sources en question, qui pourraient bien se tarir.

L’APJ espère que la CEDH, pour laquelle dit-elle "la protection des sources des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse" , examinera sa requête. En cas de réponse positive, l’association n’attend pas de décision "avant deux ou trois ans" .