Vers une extension de la justice des mineurs aux 18-21 ans ?

C'est ce qu'affirme "Le Figaro", qui cite des travaux préparatoires au texte prévu pour le premier semestre 2015. Mais la Chancellerie dément. 

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, arrive à Matignon pour une réunion des ministres du gouvernement, le 10 juillet 2014.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, arrive à Matignon pour une réunion des ministres du gouvernement, le 10 juillet 2014. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La réforme de la justice des mineurs fait déjà parler d'elle. Le Figaro affirme s'être procuré les documents préparatoires du texte qui doit être présenté au premier semestre 2015. Le quotidien révèle, samedi 12 juillet, que le ministère de la Justice projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans. En d'autres termes, les juges des enfants seront compétents pour suivre ces jeunes, qui relèvent pour l'instant du juge de l'application des peines.

Ces travaux préparatoires confirment aussi la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, créés sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins trois ans d'emprisonnement.

Démenti formel de la Chancellerie

Selon Le Figaro, la ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l''excuse de minorité'", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend de la Chancellerie : le déroulement en deux temps du procès des mineurs. 

Le porte-parole de la Chancellerie a formellement démenti les informations du Figaro. Interrogé par l'AFP, Pierre Rancé a fait savoir que "la Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015""Ce qui est publié par le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", a-t-il ajouté.