Les peines plancher enterrées à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté jeudi la suppression des peines plancher voulues en 2007 par Nicolas Sarkozy. Il s’agit des peines minimales appliquées aux récidivistes et aux auteurs de violences aggravées. Les juges devraient donc retrouver leur marge d’appréciation, en fonction du profil d’un délinquant et de ses possibilités de réinsertion. Le principe de l’individualisation des peines, autrement dit du cas par cas, est prévu dans la réforme pénale, en discussion depuis mardi.

Bilan contre projet

La suppression des peines plancher avait été promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. La ministre de la Justice, Christiane Taubira a maintenu l’argument d’"un bilan négatif " de ce système de peines minimales, en redisant sa "confiance " dans les juges pour apprécier les peines. La ministre a aussi déclaré sa volonté de dispositifs "efficaces ". 

De son côté, l’UMP, par la voix du député Guy Geoffroy a défendu le bilan des peines plancher, une "avancée " dont la majorité persisterait à "nier la réalité ". Intervenant pour le Front national, Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé "un signal désastreux envoyé aux délinquants ".

L’examen du projet de loi devrait s’achever vendredi et le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu mardi prochain. La réforme devrait être définitivement adoptée par le Parlement avant la pause du mois d’août.