Les enfants de sans-papiers ne seront plus placés en rétention

Les familles d'immigrés clandestins avec des mineurs seront assignées à résidence plutôt que d'être placées en centres de rétention.

Des militants du Réseau Education sans frontières manifestent devant la préfecture de Marseille, le 13 août 2009.
Des militants du Réseau Education sans frontières manifestent devant la préfecture de Marseille, le 13 août 2009. (MICHEL GANGNE / AFP)

Les enfants ne franchiront plus la porte des centres de rétention. Le ministère de l'Intérieur confirme dans une circulaire, samedi 7 juillet, que les familles de sans-papiers avec des mineurs ne seront plus, en règle générale, placées en centres de rétention mais assignées à résidence dans des conditions strictes.

La mise en rétention restera de mise en cas de non respect de l'assignation, de fuite ou de refus d'embarquer, précise toutefois la circulaire signée par Manuel Valls. Des dispositions ont d'ailleurs été prises "pour que les équipements à l'accueil spécifique des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés dans tous les centres déjà adaptés à l'accueil des familles".

Mayotte pas concernée par cet assouplissement

L'assignation à résidence ne pourra excéder 45 jours (délai renouvelable une fois). Elle sera strictement encadrée avec un "périmètre de circulation" et l'"obligation périodique de se présenter" au commissariat ou à la gendarmerie. Seront également demandées des "garanties de représentation" avec une "preuve d'une résidence effective permanente" ainsi que la "possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité et qui peuvent être conservés par l'autorité administrative en échange d'un récépissé valant preuve d'identité".

Ces nouvelles règles s'appliquent à tout le territoire français sauf à Mayotte, où selon les associations, 5 389 enfants ont été privés de liberté en 2011. La "situation singulière" de ce département d'outre-mer va être étudiée par "une personnalité indépendante" pour des propositions "dès la rentrée", selon le ministère de l'Intérieur.

La fin de la rétention des enfants était une promesse de campagne de François Hollande mais aussi une évolution réclamée par la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait condamné la France à ce sujet en janvier 2012.