Taxer les délinquants pour aider les victimes ?
Une députée socialiste, missionnée par le Premier ministre, propose d'augmenter de dix euros le montant des amendes pénales.
Taxer les délinquants pour financer l'aide aux victimes. C'est la proposition faite par une députée socialiste dans un rapport remis fin juillet à la ministre de la Justice, révèle Le Parisien, mercredi 21 août. L'élue PS de la Drôme, Nathalie Nieson, suggère de majorer de dix euros les amendes infligées aux délinquants et criminels pour des infractions pénales. De quoi améliorer la situation financière des 170 associations d'aides aux victimes, dépendantes des subventions publiques, qui aident chaque année plus de 300 000 personnes en France.
L'élue, qui s'est vue confier une mission en mars par le Premier ministre, explique que les sommes récoltées seraient reversées à un fonds de soutien destiné aux associations qui œuvrent à la prise en charge psychologique et juridique des victimes d'infractions pénales. Les délits routiers comme la conduite sans permis ou en état d'ivresse et les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seraient eux aussi taxés. Les saisies douanières et les confiscations d'avoirs et de biens criminels pourraient également être ponctionnés.
La proposition de la socialiste s'inspire d'un dispositif mis en place au Canada depuis 1989, souligne Le Figaro. Cette "suramende compensatoire fonctionne très bien outre-Atlantique", plaide la députée.
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