Le procès Chirac intégralement reporté

Le tribunal de Paris a décidé de reporter le procès de Jacques Chirac. L'ancien président devait répondre des emplois fictifs présumés de la mairie de Paris. Après un court débat à l'audience pour savoir s'ils allaient ou non décider de reporter le procès de la seconde partie de l'affaire concernant sept autres emplois fictifs présumés, dossier instruit à Nanterre, les magistrats ont tranché.

Le président du tribunal Dominique Pauthe a proposé aux parties de se retrouver "aux alentours du 20 juin" pour faire le point de la situation.

Pour le député Verts Noël Mamère qui s'est exprimé en direct sur France Info quelques minutes après cette annonce, ce report "nourrit le FN en donnant le sentiment que lorsqu'on est puissant ou on l'a été on peut bénéficier d'une sorte d'impunité, et lorsqu'on ne l'est pas, c'est tolérance zéro : comparution immédiate et justice d'abattage".

Le tribunal a décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès.

La Cour de cassation devra donner son avis dans un délai de trois mois.

L'ancien président de la République dit prendre "acte de cette décision", selon un communiqué de son bureau. "Il tient à rappeler qu'il n'est pas à l'origine de la question de procédure qui conduit à ce report", poursuit ce communiqué.