Le ministère de l’Intérieur épinglé par le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a critiqué des mesures prise par le ministère de l’Intérieur lors de la Manif pour tous. En cause dans une lettre adressée à l’hôtel de Beauvau, des banderoles confisquées et des contrôles d’identité abusifs.

(La Manif pour tous a dénoncé l'action des forces de l'ordre jugées zélées © MAXPPP)

En marge du traditionnel défilé militaire de ce 14 juillet 2013 se tient un autre rassemblement. La Manif pour tous a décidé de battre le pavé.  Dans ses rangs, une manifestante tient une poussette dans laquelle se dresse un fanion hostile au mariage pour tous.  Très vite, elle est interpellée, son identité est contrôlée et le fanion confisqué. Comme le révèle le journal Le Figaro dans son édition de mardi, les autorités présentes ce jour-là appliquent une note de la Direction de l’ordre public de la Préfecture de police de Paris. Il y est bien précisé qu’en marge du défilé du 14 juillet, sont interdits "les banderoles, affiches et tout autre support portant une revendication". Un zèle intolérable pour la manifestante qui verra pourtant sa plainte classée sans suite.

Atteintes à la liberté d'expression

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est emparé de l’affaire et a envoyé le 24 décembre 2014 une lettre au ministère de l’Intérieur. Il estime qu’une telle interdiction "n’est pas admissible" et est non "conforme au droit", au regard du principe constitutionnel de liberté d’expression. La missive se poursuit en réclamant la suppression de ces mesures et la clarification des modalités de fouilles. Jacques Toubon exige également de "connaître les suites" dans un "délai de deux mois". Cité par le Figaro , les représentants de la Manif pour tous ont salué une "décision très importante, qui va évidemment créer une forme de jurisprudence".

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