Le gouvernement veut renforcer la vidéosurveillance dans les prisons
Un projet d'arrêté du ministère de la Justice prévoit de filmer dans leurs cellules les détenus dont "l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l'ordre public".
Le gouvernement veut renforcer la vidéosurveillance dans les prisons. Un projet d'arrêté du garde des Sceaux, consulté par l'AFP, prévoit de filmer dans sa cellule tout détenu dont "l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l'ordre public" ou émouvoir particulièrement l'opinion.
Cet arrêté "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention" sera réservé aux personnes placées en détention provisoire. Il doit notamment permettre d'encadrer la surveillance de Salah Abdeslam dans sa cellule de Fleury-Mérogis.
Les enregistrements effacés au bout d'un mois
La vidéosurveillance n'était jusqu'ici possible que pour les détenus présentant un risque aigu de suicide et pour une durée de vingt-quatre heures, renouvelable. Ce texte, qui doit encore être présenté au comité technique de l'Administration pénitentiaire, étend considérablement le dispositif existant.
Le texte précise que "la décision de placement d'une cellule de détention sous vidéoprotection est prise par le garde des Sceaux pour une durée de trois mois, renouvelable". Les "zones d'intimité de la personne prévenue" seront toutefois préservées par "la mise en place d'un pare-vue fixé dans la cellule permettant la restitution d'images opacifiées".
Les images enregistrées, qui n'auront pas de son, seront conservées "pendant un délai ne pouvant excéder un mois". "Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont pas fait l'objet d'une transmission à l'autorité judiciaire ou d'une enquête administrative sont effacés", précise le projet d'arrêté.
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