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Le Conseil d'Etat valide sept assignations à résidence de militants écologistes

Le Conseil d'Etat maintient les sept assignations à résidence de militants écologistes pendant la COP21, prononcées grâce à l'état d'urgence, mais le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce genre de mesures.
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Radio France
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 (Le Conseil d'Etat, à Paris © Maxppp)

Les avocats avaient souligné à l'audience que les sept militants assignés à résidence n'avaient à aucun moment pu contester cette mesure. Ils avaient été présentés comme des activistes dangereux pour justifier l'assignation, et ça non plus, ils n'avaient pas pu s'en défendre. Le Conseil d'Etat a balayé cet argument et a conclu qu'il n'y avait rien d'illégal dans cette mesure puisqu'elle permettait de sauvegarder l'ordre public sans porter une atteinte grave à la liberté d'aller et de venir.

"Un risque considérable de dérive"

Cette décision déçoit l'avocat de la Ligue des droits de l'homme, Patrice Spinosi : "C'est une atteinte extrêmement grave à l'ensemble des libertés. Il y a évidemment un risque considérable de dérive. On est aujourd'hui de plus en plus face à une montée en puissance d'un Etat policier, pour une raison très juste qui est la lutte contre le terrorisme. Mais on peut voir ici qu'elle est susceptible de toucher des personnes qui n'ont rien à voir avec une menace terroriste."

Seula satisfaction pour les plaignants, le Conseil d'Etat accepte de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La plus haute juridiction française devra donc se prononcer une bonne fois pour toute sur cette notion de liberté d'aller et venir en période d'état d'urgence. La réponse est attendue dans moins de trois mois.

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