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Le Conseil d'Etat n'a rien à redire à la mutation de Philippe Courroye

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, faute d'urgence, la demande présentée par l'ancien procureur de Nanterre, qui refuse sa mutation comme avocat général à Paris.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 12/09/2012 08:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Quand on saisit le juge des référés, il faut qu'il y ait une véritable urgence... Le Conseil d'Etat n'y fait pas exception. Tel est le sens de l'ordonnance que le juge des référés de la haute juridiction administrative vient de rendre.

Philippe Courroye y contestait sa mutation forcée - procureur de Nanterre, il devenait avocat général à Paris en "récompense" de son inaction sur le dossier Bettencourt. Philippe Courroye dénonçait "une sanction déguisée".

Le juge des référés a rejeté sa demande pour défaut d'urgence. En clair, il a estimé que l'urgence à suspendre cette mutation n'était pas franchement établie.

Dans l'immédiat, Courroye se voit donc contraint d'accepter sa mutation - publiée le 2 août dernier au Journal officiel. L'affaire sera réexaminée, à tête reposée, par le Conseil d'Etat. Pas avant plusieurs mois.

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