La justice refuse la restitution d'un enfant né sous X à son père biologique

Il va rester chez ses parents adoptifs. La cour d'appel de Rennes a refusé, mardi 25 novembre, la restitution à son père biologique d'un garçonnet de 18 mois né sous X. En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père âgé de 29 ans, résidant dans la banlieue nantaise. Le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.

Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante. Ce dernier pointait du doigt le fait que le père avait tardé à réclamer son fils et n'a toujours pas demandé à le rencontrer.

L'avocat du département, Jean-Christophe Boyer, s'était interrogé sur le "revirement" du parquet général, qui "a requis la confirmation du jugement contre lequel il a fait appel" et qui n'a "pas dit un seul mot sur l'intérêt de l'enfant" dans ses conclusions. Et de souligner : "Plus d'une dizaine d'expertises ont été produites à l'audience et les pédopsychiatres sont unanimes : c'est destructeur d'enlever un enfant qui a aujourd'hui 18 mois, qui a un père et une mère qu'il appelle 'papa' et 'maman'. (...) A cet âge, il arrête son développement intellectuel et psychomoteur car il va devoir se réinvestir totalement dans une nouvelle cellule familiale." 

"Quand j'ai appris l'accouchement, j'étais incarcéré"

Dans un premier temps, Yoan Delorme a demandé la suspension de la procédure d'adoption, puis "trois mois après l'expiration du délai", la restitution de son fils, pointe encore l'avocat. "Quand j'ai appris l'accouchement, j'étais incarcéré au centre pénitentiaire depuis 2011. Je décide de reconnaître mon fils à la mairie de Nantes, et là on me dit d'aller au tribunal le plus proche pour lancer la procédure", retrace Yoan Delorme, père biologique de l'enfant.

Ce n'est que le jour exact où l'enfant a été placé, le 12 juillet 2013, soit près de deux mois et demi après sa naissance, que le conseil général a été informé qu'une procédure était engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle. "Malgré cela, le conseil général n'a pas réagi et a maintenu l'enfant dans cette famille", souligne de son côté Pauline Loirat, l'avocate du père, estimant la famille adoptante "victime, elle aussi, de la précipitation du conseil général et de son incapacité à reconnaître sa précipitation".

"Cet enfant, son père l'a désiré depuis le début. Il y avait un projet commun de parentalité entre deux adultes, mais le couple ne résiste pas. (...) Son père de naissance, c'est le seul qui est en capacité de parler à cet enfant de sa mère", insiste-t-elle. Yoan Delorme a confié à France 3 qu'il souhaitait élever l'enfant avec sa nouvelle compagne et "la grande sœur" du garçonnet. Il a annoncé vouloir se pourvoir en cassation.