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La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Un utilisateur français du réseau social a assigné Facebook en justice pour avoir suspendu son site car il avait affiché L'Origine du Monde, de Courbet. Le géant américain pourra bien être jugé. C'est le tribunal de grande instance de Paris qui l'a décidé ce jeudi, et c'est une première.
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Radio France
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 (La justice française vient de se déclarer compétente pour juger le réseau social américain Facebook © REUTERS/Thomas White)

Facebook a toujours prétendu n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine. Le tribunal de grande instance de Paris lui a signifié le contraire, ce jeudi. La justice française se déclare en effet compétente pour juger le réseau social de Mark Zuckerberg, dans un conflit l'opposant à un utilisateur français, un professeur des écoles qui avait posté sur son compte le tableau L'Origine du Monde de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin. En raison des règles drastiques de Facebook sur la nudité, son compte avait été suspendu.

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Dans l'ordonnance rendue ce jeudi, le tribunal a notamment jugé "abusive " la clause exclusive de compétence, signée par défaut par tous les utilisateurs du réseau social, désignant un tribunal californien comme étant le seul pouvant trancher les éventuels litiges. Lors de l'audience du 22 janvier dernier, l'avocat du plaignant avait contesté cet argument, reconnaissant le droit pour un utilisateur français de saisir une juridiction française. Maître Stéphane Cottineau a déclaré, une fois connue la décision du TGI : "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française ".

Dans un communiqué, Facebook a indiqué ne pas être "en mesure de commenter (la décision) pour le moment ", le temps que ses avocats étudient leur axe de défense. L'examen au fond de cette affaire a été fixé par le TGI au 21 mai prochain.

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